Parcours Formation en réglementation sanitaire pour dirigeants d'entreprises de santé | Compagniedephalsbourgia
Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Formation en réglementation sanitaire pour dirigeants d'entreprises de santé répond à ce besoin.
Cette formation d’une journée vise à outiller les décideurs d’entreprises évoluant dans le secteur de la santé. Elle aborde les enjeux réglementaires majeurs, les obligations légales et les bonnes pratiques à appliquer pour les structures médicales, pharmaceutiques ou médico-sociales. Les participants apprendront à identifier les évolutions législatives, évaluer l’impact des nouvelles normes et adapter leurs processus internes. L’objectif est de réduire les risques juridiques, optimiser la gestion des données sensibles et renforcer la confiance des parties prenantes.
Objectifs
- Comprendre le cadre juridique et réglementaire du secteur santé en France et en Europe", "Identifier les obligations spécifiques selon le type d’activité (médical, pharmaceutique, médico-social)", "Maîtriser les principes de protection des données de santé (RGPD et Loi Santé)", "Anticiper les évolutions législatives et adapter ses processus internes", "Sécuriser la conformité de sa structure pour limiter les risques juridiques et financiers"]
Programme
[{"module": "Cadre juridique et réglementaire du secteur santé", "content": "Sources du droit de la santé en France. Rôle des autorités de tutelle (ARS, ANSM, CNIL). Classification des établissements et activités réglementées. Principales lois et décrets applicables.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Obligations spécifiques par secteur", "content": "Spécificités des structures médicales, pharmaceutiques et médico-sociales. Normes d’hygiène, de sécurité et d’organisation. Exigences en matière de tenue des registres et de traçabilité.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Protection des données de santé : RGPD et Loi Santé", "content": "Principes du RGPD appliqués aux données de santé. Droit des patients et consentement. Obligations des responsables de traitement et des sous-traitants. S
Modalités
- Durée : 1 jour (7 heures)
- Format : presentiel
- Tarif : Sur devis , finançable OPCO
Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).