Maîtriser droit, urbanisme et valorisation en marchand de biens | Formation professionnelle Compagniedephalsbourgia

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtriser droit, urbanisme et valorisation en marchand de biens en fait partie.

Cette formation s'adresse aux professionnels du secteur immobilier souhaitant sécuriser leurs opérations de marchand de biens. Elle aborde les fondamentaux du droit immobilier, les règles d'urbanisme applicables aux transformations et valorisations, ainsi que les techniques d'analyse financière pour évaluer la rentabilité des projets. Les participants apprendront à identifier les risques juridiques et réglementaires, à maîtriser les procédures d'autorisation, et à optimiser la valorisation des biens acquis. La formation inclut des études de cas concrets pour appliquer les connaissances acquises.

Objectifs

• Comprendre les obligations légales et réglementaires liées aux opérations de marchand de biens", "Maîtriser les règles d'urbanisme pour optimiser les transformations de biens", "Évaluer la rentabilité d'un projet immobilier avant acquisition", "Identifier et anticiper les risques juridiques et financiers", "Construire une stratégie d'acquisition sécurisée et valorisante"]

Programme

[{"module": "Fondamentaux juridiques du marchand de biens", "content": "Statut du marchand de biens : obligations fiscales et sociales. Contrats clés : promesse de vente, compromis, actes authentiques. Responsabilités civile et pénale : cas de litiges fréquents. Analyse des clauses à insérer dans les contrats pour limiter les risques. Focus sur les spécificités des opérations en viager et en location-accession.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Urbanisme et règles de transformation", "content": "Règles d'urbanisme applicables : PLU, SCoT, carences en COS. Procédures administratives : permis de construire, déclarations préalables, autorisations spécifiques. Gestion des recours et contentieux : délais et stratégies de défense. Étude des cas de refus et solutions alternatives. Optimisatio

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).