Maîtriser Formation en droit des affaires appliqué à l'intelligence artificielle pour les entreprises | Compagniedephalsbourgia

Le programme Formation en droit des affaires appliqué à l'intelligence artificielle pour les entreprises a été conçu pour des professionnels en poste.

Cette formation d'une journée s'adresse aux décideurs et collaborateurs confrontés aux transformations induites par l'intelligence artificielle dans leur environnement juridique. Elle aborde les cadres réglementaires nationaux et européens, les contrats intelligents, la protection des données et les responsabilités civiles ou pénales. À l'issue de cette session, les participants maîtriseront les outils pour anticiper les risques juridiques et optimiser la conformité de leurs projets IA. La pédagogie alterne apports théoriques et études de cas concrets, avec des échanges ciblés sur les défis opérationnels des entreprises.

Objectifs

• Identifier les obligations légales liées aux systèmes d'IA en activité commerciale", "Maîtriser les clauses essentielles des contrats intégrant des solutions d'IA", "Évaluer les risques de responsabilité civile ou pénale dans les projets IA", "Sécuriser la gestion des données personnelles et sensibles en conformité RGPD", "Anticiper les évolutions réglementaires impactant les solutions IA"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et réglementation de l'IA", "content": "Présentation des textes nationaux (loi française, recommandations CNIL) et européens (AI Act, RGPD). Analyse des obligations pour les entreprises déployant des solutions IA. Focus sur les secteurs les plus exposés (banque, santé, retail). Étude comparative des modèles américains et asiatiques.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilité et risques juridiques", "content": "Définition des notions de responsabilité civile, pénale et contractuelle. Cas pratiques sur les litiges liés à l'IA (erreurs algorithmiques, biais discriminatoires). Identification des assurances adaptées. Analyse des jurisprudences récentes en matière de liability.", "duration_hours": 2}, {"module": "Contrats et propriété intellectuelle", "conten

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).