Maîtriser les obligations légales du CSE en santé sécurité pour dirigeants et élus | Formation professionnelle Compagniedephalsbourgia

De la théorie à la pratique : Maîtriser les obligations légales du CSE en santé sécurité pour dirigeants et élus met l'accent sur les cas d'usage réels.

Destinée aux dirigeants, DRH et membres du CSE, cette formation exclusive combine analyse des textes réglementaires et mises en situation. Objectif : transformer les obligations légales en leviers d’efficacité opérationnelle. Approche terrain avec études de cas réels et outils immédiatement applicables pour sécuriser la politique santé-sécurité de l’entreprise.

Objectifs

• Identifier les responsabilités pénales et civiles des membres du CSE en santé-sécurité", "Maîtriser les procédures d’évaluation des risques professionnels (DUERP)", "Savoir analyser les accidents du travail et proposer des plans d’action correctifs", "Connaître les instances de dialogue social et leurs rôles spécifiques", "Intégrer la prévention dans la stratégie globale de l’entreprise"]

Programme

[{"module": "Cadre légal et responsabilités du CSE en santé-sécurité", "content": "Articles L2315-1 à L2315-6 du Code du travail. Rôle du CSE vs CSSCT. Délégations de pouvoir et responsabilité pénale. Consultations obligatoires et droit d’alerte.", "duration_hours": 2}, {"module": "Évaluation des risques et document unique (DUERP)", "content": "Méthodologie d’élaboration du DUERP. Analyse des postes de travail. Hiérarchisation des risques. Plans d’action annuels et pluriannuels. Indicateurs de suivi.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles", "content": "Déclarations obligatoires. Enquête interne et analyse des causes (méthode 5M). Rôle de l’inspection du travail et des organismes de sécurité sociale. Prévention des récidives.", "dur

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).